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Recours collectif et mise en demeure

 
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ggtyh



Inscrit le: 03 Mai 2002
Messages: 919
Localisation: Pointe St-Charles

MessagePosté le: Mer Nov 26, 2003 2:23 pm    Sujet du message: Recours collectif et mise en demeure Répondre en citant

http://www.cyberpresse.ca/actualites/article/1,63,0,112003,506579.shtml

Grosso modo: un recours collectif de 10 million$, soit environ 100$ pour chacun des 100 000 usagers paralyses pendant la greve.

Ce matin de 100$/usager represente 54$ pour la CAM de novembre, plus 46$ de dedommagent.

Ou dois-je signer?
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Envelobus



Inscrit le: 20 Oct 2002
Messages: 3737

MessagePosté le: Mer Nov 26, 2003 5:29 pm    Sujet du message: Répondre en citant

Les avocats ne ratent jamais une occasion de sortir le syphon.

On ne veut pas que les tarifs augmentent, mais il faut tirer le plus d'argent possible de la situation, presser le citron.

Où est la logique ?
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ggtyh



Inscrit le: 03 Mai 2002
Messages: 919
Localisation: Pointe St-Charles

MessagePosté le: Mer Nov 26, 2003 6:05 pm    Sujet du message: Répondre en citant

Il ne faut pas oublier que, pour la plupart, les avocats ne prennent pas les transports en commun... alors ca ne les derange pas trop...

Mais je viens de voir que la STM offre une compensation de 5$ sur la CAM de fevrier a tous les titulaires d'une CAM de novembre; 2.50$ pour ceux qui ont une CAM tarif reduit...
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fafouin



Inscrit le: 23 Oct 2002
Messages: 686
Localisation: Trois-Rivi?res

MessagePosté le: Mer Nov 26, 2003 9:11 pm    Sujet du message: Répondre en citant

Ils risque de perdre pareil, je ne pense pas qu'il réusiront a prouver hors de tout doute raisonnable de la mauvaise foi de la STM.

Il va faloir qu'il prouvent que la STM a tout fait en sont pouvoir pour déclancher la grêve. Faut tu être tordu...

ggtyh, tu doit pensé au remboursement de de la carte, plus les 46$ - l'augmentation du tarrif que tu va subir.
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Fran?ois Lambert
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BBKoala



Inscrit le: 10 Juin 2003
Messages: 356
Localisation: Montr?al

MessagePosté le: Mer Nov 26, 2003 9:16 pm    Sujet du message: Répondre en citant

Étrange... Des contribuables qui font un recourt collectif à partir d'un organisme qui est payé par les contribuables.
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Michel Blanchet (BBKoala)
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Antonio



Inscrit le: 13 Déc 2002
Messages: 413
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MessagePosté le: Mer Nov 26, 2003 9:50 pm    Sujet du message: Répondre en citant

BBKoala a écrit:
Étrange... Des contribuables qui font un recourt collectif à partir d'un organisme qui est payé par les contribuables.


Rien d'étrange là. Ça arrive regulièrement.
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fafouin



Inscrit le: 23 Oct 2002
Messages: 686
Localisation: Trois-Rivi?res

MessagePosté le: Mer Nov 26, 2003 10:03 pm    Sujet du message: Répondre en citant

Antonio a parfaitement raison, certain service gouvernementaux, comme la CSST, la SAAQ sont devéritable machine à procès. Il n'est pas rare qu'un assuré ou l'assureur se renvoie la balle dans les tribunaux civils.
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Morice



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MessagePosté le: Jeu Nov 27, 2003 1:24 pm    Sujet du message: Répondre en citant

fafouin a écrit:
Ils risque de perdre pareil, je ne pense pas qu'il réusiront a prouver hors de tout doute raisonnable de la mauvaise foi de la STM.



Ils doivent seulement prouver selon la balance des probabilités. Le juge va pencher pour le plus crédible.
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Lunik



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MessagePosté le: Jeu Nov 27, 2003 9:09 pm    Sujet du message: Répondre en citant

moi j'embarque, j'ai du me payer un merveilleux 40$ de taxi dutrant cette semaine là, maudit, je paye pas une TRAM mais une CAM...
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fafouin



Inscrit le: 23 Oct 2002
Messages: 686
Localisation: Trois-Rivi?res

MessagePosté le: Jeu Nov 27, 2003 9:56 pm    Sujet du message: Répondre en citant

Quelqu'un sais si la jusrisprudence est favorable ou défavorable au plaignant?

J'aimerais juste savoir si des close semblable sont déjà arrivé.
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Fran?ois Lambert
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Morice



Inscrit le: 03 Déc 2002
Messages: 389
Localisation: RDP

MessagePosté le: Ven Nov 28, 2003 12:03 am    Sujet du message: Répondre en citant

Pour pouvoir faire une réclamation, il doit y avoir une faute. C'est la base de la responsabilité civile. C'était une grève légale. Je doute fortement qu'il puisse y avoir un moyen d'action qui puisse réussir. Mais je peux toujours jeter un coup d'oeil sur la jurisprudence. On sait jamais
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Maddy



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MessagePosté le: Ven Nov 28, 2003 12:07 pm    Sujet du message: Répondre en citant

Lunik a écrit:
moi j'embarque, j'ai du me payer un merveilleux 40$ de taxi dutrant cette semaine là, maudit, je paye pas une TRAM mais une CAM...


comment as-tu embarqué?
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Lunik



Inscrit le: 07 Avr 2002
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Localisation: Braine-le-Comte, 7090, Belgique

MessagePosté le: Ven Nov 28, 2003 12:37 pm    Sujet du message: Répondre en citant

j'ai pas embarqué, mais je cherche sur internet savoir ou ce gars là se tiens...
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