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Faire payer les promoteurs immobiliers pour financer le TEC?
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gl



Inscrit le: 31 Mai 2002
Messages: 3659
Localisation: Laval

MessagePosté le: Lun Mar 02, 2015 12:34 pm    Sujet du message: Répondre en citant

Je la comprends très bien. Disons que tu possèdes ou acquiert un terrain ou une propriété et que a un moment donné il s'adonne qu'une ligne de métro ou train de banlieue viendrait s'installer a proximité. Alors la l'AMT ou la ville anticipe que ton bien va prendre de la valeur, elle voudrait donc s'approprier d'une partie de cette valeur augmentée pour elle même. Alors tu recevrais une facture pour que tu leur paies immédiatement un pourcentage de ce gain anticipé (même si tu n'avais aucune intention de vendre). Il te faudrait soit payer de ta poche, emprunter de nouveau, ou vendre ton bien si tu n'as pas les moyens de payer cette taxe. C'est semblable a l'impot immédiat qu'il faut payer si le proprétaire d'un propriété a revenus meurt et qu'elle a pris de la valeur depuis son acquisition originale (il y a une disposition réputée, même si les hériters n'ont aucune intention de vendre). Ils doivent parfois vendre la propriété juste a cause de l'impot qui est du.

C'est un taxe qui est facturée une seule fois au lieu d'etre récurrente.

Pas si difficile a comprendre hein?
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cybernaute



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Messages: 2606
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MessagePosté le: Mer Mar 04, 2015 12:12 pm    Sujet du message: Répondre en citant

gl a écrit:
Je la comprends très bien. Disons que tu possèdes ou acquiert un terrain ou une propriété et que a un moment donné il s'adonne qu'une ligne de métro ou train de banlieue viendrait s'installer a proximité. Alors la l'AMT ou la ville anticipe que ton bien va prendre de la valeur, elle voudrait donc s'approprier d'une partie de cette valeur augmentée pour elle même. Alors tu recevrais une facture pour que tu leur paies immédiatement un pourcentage de ce gain anticipé (même si tu n'avais aucune intention de vendre). Il te faudrait soit payer de ta poche, emprunter de nouveau, ou vendre ton bien si tu n'as pas les moyens de payer cette taxe. C'est semblable a l'impot immédiat qu'il faut payer si le proprétaire d'un propriété a revenus meurt et qu'elle a pris de la valeur depuis son acquisition originale (il y a une disposition réputée, même si les hériters n'ont aucune intention de vendre). Ils doivent parfois vendre la propriété juste a cause de l'impot qui est du.

C'est un taxe qui est facturée une seule fois au lieu d'etre récurrente.

Pas si difficile a comprendre hein?

C'est ça le concept, mais cette "taxe" peut être récoltée de différente façon (surtout pour les petits propriétaires). Elle pourrait aussi être incluse dans les permis de construction (la plus-value ne sera pas juste limitée à la valeur des terrains), imposée lors de la vente d'une propriété (au propriétaire) ou même être incluse dans le compte de taxes foncières (la hausse de la valeur de la propriété augmente le compte de taxe et ce gain peut être récupéré).
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AMTFan1



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MessagePosté le: Sam Mar 07, 2015 1:55 am    Sujet du message: Répondre en citant

Le diable est dans les détails concernant les différentes formes que peut prendre cette captation de la plus-value foncière. Et son application n'est pas aussi simple, bien que le concept soit facile à comprendre. Pour son application, il faudra un cadre législatif très solide et des règles très claires, notamment pour s'assurer que le prix des habitations ou des biens immobiliers ne se mettent pas à augmenter de manière drastique. Mais ce modèle de la captation de la plus-value foncière a déjà été appliqué ailleurs dans le monde et a un énorme succés.

Mais, je le précise une fois de plus, on ne "taxe" pas ici les citoyens ou les habitants à proximité d'un système de TEC, et encore moins un propriétaire qui a acheté un immeuble à condo. Il s'agit de "taxer" (si vous aimez tant que ça le mot "taxe") les promoteurs et les constructeurs immobiliers qui profitent déjà des bienfaits d'un système de TEC localisé à proximité des biens immobiliers ou de leur projets de développement. Bref, pour faire encore plus simple, on demande au secteur privé d'y contribuer qui, en retour, profite déjà des bienfaits d'un système de TEC qui est payé à 100% grâce aux deniers publics.

Voici un article du Gazette dans lequel le comité de rédaction déplore le fait que le ministre Poëti ait bâclé son "explication" de la captation de la plus-value foncière.

Citation:
Editorial: Land-value capture has merit

MONTREAL GAZETTE EDITORIAL BOARD

t’s a shame that Quebec Transport Minister Robert Poëti so badly botched his explanation of an alternative way of financing public infrastructure projects that is gaining ground around the world.

After using the T-word and causing many to erroneously understand the government was considering taxing people for the benefit of living near public transit, Poëti last week issued a late-night communiqué backing away from the idea. That’s unfortunate, because what he was really talking about was a concept known as land-value capture. This revenue tool can take many forms, including taxation, but generally it seeks to get the private sector — which often profits handsomely from public investment in transit — to participate in the financing of projects it will stand to benefit from.

A major report on land-value capture put out by the National Bank last year says that across North America, transit infrastructure can raise property values by up to 120 per cent. In Montreal, data show land values jump on average 13 per cent within a 500-metre radius of transit stations, 10 per cent within 1 kilometre and 5 per cent within 1.5 kilometres.

As the name of the term suggests, land-value capture seeks to unlock the riches generated from public investment, which can amount to billions of dollars that usually remain in private pockets. Development-based methods are most common; where a transit authority gets directly involved in building projects on or around planned lines to raise money, or works in partnership with real estate developers. In this way, it also spurs economic development. Land-value capture can include taxation, in the form of development fees or special levies on lands surrounding transit stations — but this is not the prevailing trend.

Land-value capture could hold a lot of promise in the Montreal region where there is a major backlog in infrastructure needs and public dollars are scarce.

In opening the door to the Caisse de dépôt et placement du Québec financing, building and running public transit, the province is likely green-lighting land value capture anyway. The pension fund would likely use its real estate arm, Ivanhoe Cambridge, to develop properties around the projects it takes on. The top contenders are a light-rail line on the Champlain Bridge and the Train de l’Ouest from downtown to Trudeau Airport and beyond. The National Bank report says land value capture could be used to fund a third of these two projects.

One issue that must of course be weighed in any discussion of whether land-value capture should be used to finance transit is affordability. Greater Montreal is no Vancouver or Toronto when it comes to skyrocketing real estate costs, but there is still a major gulf between home prices and household income. Montreal is facing gentrification in inner city neighbourhoods and an exodus of families to the suburbs or off island. Land-value capture must not drive up prices unreasonably. The goal should be to encourage people to live near transit, which in part means ensuring that it remains within the grasp of average Quebecers.

Land-value capture may not be the panacea for all Quebec’s transit funding woes, but it has a lot of merit. The government needs to find ways other than relying on the poor, squeezed taxpayer, to meet this multi-billion-dollar need. Poëti’s misfire should not doom the idea before it gets a fair hearing.


Lien: http://montrealgazette.com/opinion/editorials/editorial-land-value-capture-has-merit
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M.L.



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MessagePosté le: Sam Mar 07, 2015 10:16 am    Sujet du message: Répondre en citant

Thanks for sharing!
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L’univers (que d’autres appellent la Bibliothèque) se compose d’un nombre indéfini, et peut-être infini, de galeries hexagonales, avec au centre de vastes puits d’aération bordés par des balustrades très basses. (Borgès, Fictions, Gallimard, Folio, p.71)
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