metrodemontreal.com

[usstropicana]

... "en respectant les lois et règlements"...

Il est impossible pour un être humain de faire celà.

Il existe trop de règlements pour qu'un humain soit en capacité de le faire.
De plus, ce dont vous parlez (règlements) ne s'adressent qu'à des personnes et/ou des corporations.

Un être humain n'est pas une personne.

Un être humain vient au monde.
Une entité vivante se manifeste réellement.

L'être humain n'est pas la propriété de qui ou de quoi que ce soit autrement ce serait de l'esclavage.

On lui donne une personne (une entité fictive) à l'ouverture de son dossier "d'assurance sociale" sans lui demander son consentement.
Une entité fictive se manifeste sur papier.

Cette personne est la propriété de ce gouvernement et il peut en faire ce qu'il veut.

Il n'y a ni entente ni contrat entre ce gouvernement et cet être humain. Vous n'êtes pas la possession matérielle de qui ou de quoi que ce soit.

Les deux entités se sont manifestés à des heures et/ou des dates différentes. Quand l'être humain meurt, sa personne peut continuer d'exister pour fermer les livres comptables (testament, impôt, etc..).

Celà prouve qu'il s'agit de deux entités complètement différentes.

Si vous ne comprenez pas que l'être humain et la personne sont différents, alors vous croyez que vous êtes une réalité et une fiction dans le même corps physique.

Alors, vous croyez aussi que les règlements s'adressent aussi à vous, ce qui est faux et constitue la preuve de fraude de la part de ceux qui ne vous ont pas expliqué de manière claire, précise et éclairée ce que la "carte d'assurance sociale" implique.

Si vous comprenez et acceptez de faire la différence entre un être humain et une personne, vous comprendrez alors pourquoi les Lois (Laws - Lawfull) s'appliquent à un être humain mais pas les lois (acts, by-laws, codes, regulations, statutes - legal).

Vous comprenez que les vraies Lois (tuer, blesser, voler (dont frauder), endommager le bien d'autrui, restreindre le droit à une vie paisible soit troubler la paix, etc,..) s'adressent à vous mais pas les actes, codes, lois, règlements et statuts.

Voici des synonymes à comprendre:

Ce qui est Loi n'est pas acte, code, loi (dans le sens anglais de "act"), règlement et statuts.

Ce qui est "legal" n'est pas "Lawfull". (en anglais)
Ce qui est "de facto" n'est pas "de jure". (en latin)
Ce qui est loi (légal) n'est pas la Loi. (confusion dans le mot loi en francais)
Ce qui est la loi de la mer (lois maritimes internationales) n'est pas la Loi de la terre (Lois sur le sol du pays).

En comprenant ceci, vous comprendrez aussi, entr'autre, qu'une contravention s'adresse à une personne et non à un être humain.

D'autres implications se rattachent à cette compréhension mais de les expliquer n'est pas le but de ce (long) commentaire.

Je dirai simplement à titre d'exemple que de :

"soumettre" une "demande" d' "enregistrement" signifie en réalité

se soumettre à suplier pour une permission.

Que faites vous quand vous allez chercher un permis de conduire ou que vous "incrivez" vos enfants à l'école ?

Vous a-t-on informé de manière claire, précise et éclairée des implications de tels gestes ?

Est-ce là l'attitude d'un être humain libre et égal à ses semblables ?

Il s'agit plutôt de l'attitude d'un esclave qui a un maître.

L'être humain n'est pas une personne.
_________________
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[mat88]

Tu dis ça et tu vis en ville? Les lois et règlement sont la pour qu'on puisse vivre en société ... d'après moi tu devrais retourner vivre sur une ile tout seul et ne pas avoir à prendre les TEC ...

[daniel ross]

-SANS PRÉJUDICE-

Nemo censetur legem ignorare (nul n'est censé ignorer la loi)

Adage (non légal) qui ne signifie pas que l'on doit connaître l'ensemble des lois, mais selon lequel on ne peut invoquer l'ignorance de la loi pour échapper à la loi.

Au Canada, le droit et la justice ne sont pas seulement l’affaire des députés, des juges, des avocats et des services de police. Chaque citoyen a un rôle à jouer pour assurer le bon fonctionnement des lois et l’exercice efficace de la justice.

Les citoyens n’ont pas à être experts en droit. Toutefois, dans notre système, nul n’est censé ignorer la loi. Une personne accusée d’une infraction, par exemple, ne peut se disculper en déclarant qu’elle ignorait contrevenir à la loi (mais le tribunal tiendra compte des erreurs de fait commises de bonne foi). Comme nos lois sont débattues publiquement avant d’être adoptées par le Parlement ou par une législature, on s’attend à ce que le public sache ce qui est permis, ou légal, et ce qui ne l’est pas.

Connaître la loi signifie que les citoyens devraient prendre des mesures pour s’assurer qu’ils agissent légalement. Ils peuvent obtenir de l’information à ce sujet auprès des bureaux des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, des bibliothèques publiques, des associations de vulgarisation et d’information juridiques et des services de police. Si, après avoir consulté ces sources, une personne est toujours incertaine du sens de la loi, elle devrait alors consulter un avocat.

http://www.justice.gc.ca/fra/min-dept/pub/just/09.html

En ce qui a trait aux règlements concernant les usagers du transport en commun à Montréal, ils sont affichés dans toutes les stations du métro et sur le site stm.info

http://www.stm.info/en-bref/reglements.htm

[usstropicana]

Vous avez partiellement raison : "Une personne accusée d’une infraction, par exemple, ne peut se disculper en déclarant qu’elle ignorait contrevenir à la loi"...

Je ne suis pas une personne.

Je suis un être humain.
_________________
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[Vygylance]

Au sens des loi une personne désigne un être humain...

[usstropicana]

Voici quelques lois et la définition du mot "personne" en francais et "person" en anglais.

La liste de ces lois peuvent être trouvées en tapant "person"+"personne" dans la case TEXTE de l'engin simple de recherche de ce site:
http://laws.justice.gc.ca/fra/RechercheSimple

Y voyez-vous les mots "être" et "humain" ?
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Textes de loi – Law Texts.

Définitions changeantes des mots “personne” et « person » .
Changing definition of the words « personne » and « person ».

Loi sur la participation publique au capital d Air Canada

Sont compris parmi les personnes les particuliers ou sociétés et, en outre, les gouvernements ou leurs mandataires, fiduciaires, exécuteurs, administrateurs ou autres représentants légaux.

Air Canada Public Participation Act

includes an individual, corporation, government or agency thereof, trustee, executor, administrator and other legal representative;

Loi sur le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien

Particulier, société de personnes, personne morale, fiducie ou succession, ainsi que l’organisme qui est un syndicat, un club, une association, une commission ou autre organisation.

Air Travellers Security Charge Act

means an individual, partnership, corporation, trust or estate, or a body that is a society, union, club, association, commission or other organization of any kind whatever.


Loi sur la restructuration du secteur des pêches de l'Atlantique

Personne physique ou morale, société de personnes, association, fiducie, coopérative ou, s’il y a lieu, leurs fiduciaires ou représentants.


Atlantic Fisheries Restructuring Act

includes an individual, a body corporate, a partnership, an association, a trust, a cooperative and any trustee or legal representative thereof;


Loi sur les banques

Personne physique, entité ou représentant personnel.

Personne morale : Toute personne morale, indépendamment de son lieu ou mode de constitution.


Bank Act

means a natural person, an entity or a personal representative;

body corporate : means an incorporated body wherever or however incorporated;



Loi sur la faillite et l'insolvabilité


Sont assimilés à des personnes :


a) les sociétés de personne, associations non constituées en personne morale, personnes morales, sociétés ou organisations coopératives et leurs successeurs;


b) les héritiers, liquidateurs de succession, exécuteurs testamentaires et administrateurs et autres représentants légaux de toute personne, conformément à la loi applicable en l’espèce.


Bankruptcy and Insolvency Act

includes a partnership, an unincorporated association, a corporation, a cooperative society or an organization, the successors of a partnership, association, corporation, society or organization, and the heirs, executors, liquidators of the succession, administrators or other legal representative of a person, according to the law of that part of Canada to which the context extends;


Loi sur la Banque de développement du Canada

Sont assimilées à une personne la fiducie, la société de personnes et l’association de personnes physiques ou de personnes morales.

Business Development Bank of Canada Act

includes a trust, a partnership and an association of natural persons or corporations;



Loi sur la commercialisation du CN

Sont compris parmi les personnes les particuliers ou sociétés et, en outre, les gouvernements ou leurs mandataires, les fiduciaires, exécuteurs, administrateurs ou autres représentants légaux.

CN Commercialization Act

includes an individual, corporation, government, government agency, trustee, executor, administrator and other legal representative;


Loi sur les produits agricoles au Canada

Personne morale ou physique, ainsi qu’une société de personnes ou un organisme.

Canada Agricultural Products Act

means an individual, a corporation, an association or an organization;


Loi canadienne sur les coopératives

Particulier ou entité, notamment son représentant personnel.

Canada Cooperatives Act

means an individual or an entity, and includes a personal representative.


Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Sont notamment visés par la présente définition Sa Majesté du chef du Canada ou d’une province, les corps publics, les personnes morales ou physiques ainsi que les sociétés ou les compagnies.

Canadian Environmental Protection Act, 1999

includes individuals, Her Majesty in right of Canada or of a province and public bodies, bodies corporate, societies and companies.

Loi sur la détermination de la participation et du contrôle canadiens

Un particulier, une personne morale, une société de personnes, une fiducie, un gouvernement, une agence gouvernementale, un fonds réservé au sens des règlements et toute organisation considérée par les règlements comme une personne ou qui entre dans une catégorie d’organisations considérées par les règlements comme des personnes.

Canadian Ownership and Control Determination Act

means an individual, a corporation, a partnership, a trust, a government, an agency of government, a segregated fund within the meaning of the regulations and an organization that is prescribed as being a person or that falls into a class of organizations prescribed as being persons;

Loi sur la Société d'assurance-dépôts du Canada

Y sont assimilés les associations de personnes et les gouvernements.

Canada Deposit Insurance Corporation Act

includes an association of persons and a government;
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Vous pouvez aussi remarquer que le mot "loi" est traduit par le mot "act" dans la version anglaise.

Attendu qu'il n'y a aucune supposition, exclusion et/ou inclusion autre que ce qui est écrit dans le texte des "lois", si un mot n'y est pas, c'est qu'il n'est pas concerné. Les mots "être" et "humain" ainsi que l'expression "être humain" n'apparaîssent nul part.

Comme un avocat le dirait : Il est donc raisonnable de conclure à la suite de ces nombreux exemples, qu'un être humain n'est pas une personne au sens des lois, actes, réglements, statuts, codes.

Mais un avocat ne dira jamais celà...

Ces lois, actes, réglements, statuts, codes ne s'appliquent pas à un être humain.

Le mot "particulier":

http://www.le-dictionnaire.com/definition.php?mot=particulier

Adjectif masculin singulier
propre à
privé, personnel
spécifique, caractéristique
hors du commun
limité au détail, par opposition à "ensemble"

Nom masculin singulier
ce qui est spécifique
individu, personne privée
intimité

Expressions
en particulier à part, en tête à tête, spécialement; ou, d'un point de vue spécifique

http://fr.wikipedia.org/wiki/Particulier

un particulier, par opposition à un professionnel, est un individu qui agit indépendamment des autres agents économiques

http://www.granddictionnaire.com/btml/fra/r_motclef/index800_1.asp

Personne privée, personne quelconque, considérée dans ses intérêts privés, par opposition à l'État et aux personnes publiques ou aux gouvernants et agents publics remplissant les fonctions étatiques.
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Le mot "particulier" est amplement utilisé.

Exemple:

http://laws.justice.gc.ca/fra/A-10.5/20100211/page-0.html?rp2=SEARCH&rp3=SI&rp1=particulier&rp4=all&rp9=cs&rp10=L&rp13=50#idhit1

Mais toujours pas "être humain".

A noter que le mot "individu" n'est pas utilisé.

http://www.le-dictionnaire.com/definition.php?mot=individu

Nom masculin singulier
être considéré comme distinct par rapport à son espèce
être humain par opposition à la collectivité
élément d'une collectivité, d'un ensemble
corps organisé vivant qui ne peut être divisé sans être détruit (humain, animal, plante)
familièrement personne quelconque
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[usstropicana]

Quant à la "personne physique" ;

http://fr.wikipedia.org/wiki/Personne_physique_en_droit_fran%C3%A7ais

... "Le concept de personne physique est purement juridique. Il s'agit d'une abstraction, voire, d'une fiction juridique. De nombreux auteurs rappellent qu'il faut distinguer la notion de personne humaine de celle de personne physique. Les deux notions, si elles se rejoignent fréquemment, sont indépendantes. Il est juridiquement possible qu'une personne bien vivante physiquement soit déclarée morte en droit, volontairement (cas de la mort civile) ou involontairement, lorsque la personne est déclarée absente ou disparue. Elle devra ensuite être juridiquement ressuscitée." ...
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[snow402]

[usstropicana]

Ce n'est pas priotairement le Petit Robert dont on se sert en cours. Le Larousse dit quoi, lui ? C'est la définition qui est dans la loi donnée. On se sert aussi du Black's Law Dictionary.

http://www.olf.gouv.qc.ca/ressources/gdt.html

Entrez "personne" dans la case "Interrogation".

Définition :
Être physique ou moral, titulaire de droits et assujetti à des obligations, qui, de ce fait, est doté de la personnalité juridique.


Sous-entrée(s) :
synonyme(s)
personne juridique n. f.
sujet de droit n. m.

Note(s) :
Le Code civil du Québec énonce, à l'article 1, que « tout être humain possède la personnalité juridique ». Ce n'est que par la suite, vers le 17e siècle, que furent créées des corporations en vertu des prérogatives royales, à qui l'on attribua certaines caractéristiques de la personnalité juridique. Le nouveau Code civil du Québec (1994) prévoit, à quelques exceptions près, que les personnes morales jouissent de la plupart des prérogatives de la personnalité juridique.

"Être humain POSSÈDE la personnalité juridique"
Deux choses différentes.
L'un POSSÈDE l'autre.

De toute manière, si moi, je n'ai pas réussis à convaincre qui que ce soit avec mes explications, je peux affirmer que tout ceci a été testé avec une contravention de stationnement en 2007. Aucune répercution ne s'est produite à la suite de l'utilisation de cette méthode.

De plus, mes 2 contraventions de la STM datent maintenant de plus de 85 jours.

Aucune nouvelle...
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[babyduck_bus]

Divertissant cette conversation

à votre santé :


_________________
Chauffeur à St-Denis

[usstropicana]

Celà fait maintenant plus de cinq mois.

La STM se devait de répondre en dedans de trente jours à mes avis de compréhension concernant les 2 contraventions émises le 12 novembre 2009 totalisant $538 c.à.d. qu'ils se devaient de répondre avant le 12 décembre 2009.

Cinq cent trente-huit dollars...

Il me fait plaisir de vous informer que je n'ai toujours rien recu.

R I E N - D U - T O U T .

Une contravention est une fraude envers un être humain.

Elle ne concerne que des personnes soit des corporations.

Tenez-vous le pour dit.
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[Audreyann]

http://www.facebook.com/group.php?gid=117963698225441

[usstropicana]

[Tux]

Qu'en est-il du "citizen arrest" ?

"(2) ARREST BY OWNER, ETC., OF PROPERTY

Any one who is

(a) the owner or a person in lawful possession of property, or

(b) a person authorized by the owner or by a person in lawful possession of property may arrest without warrant a person whom he finds committing a criminal offence on or in relation to that property."

Le point 2b n'autoriserait pas les agents de la STM a arrêter quelqu'un ?

[chosebinne]

Je ne suis pas surpris de constater que tu enfreint même les conditions d'utilisation de Facebook en te créant un compte sous un pseudonyme, en l'occurence, "Uss Tropicana".
_________________

[Raton]

Parlant de fraude... L'utilisation d'un service (le métro) n'étant pas gratuit, et la procédure de vérification du paiement d'un usager étant affiché sur ses murs (règlement R-037 si je ne m'abuse), bien en vue de tous les usagers, n'est-ce pas de la fraude de ne pas suivre cette procédure si on désire utiliser ce service?

Si tu achètes un ananas, tu ne peux pas juste déclarer au caissier que tu possèdes suffisamment d'argent pour le payer; il faut également le payer. Un IOU informel ne fonctionne pas non plus. Ce n'est pas une question de loi, mais bien une question de bon sens (ce que cet individu appelle Loi).

En fait, je n'ai même pas envie d'argumenter. C'est complètement ridicule. On peut bien s'entendre pour respecter minimalement les gens ici, mais je regrette, les élucubrations à l'origine de ce sujet ne méritent que dérision.
_________________
Inscriptions en cours pour le Pool nécroludique 2013, jusqu'au 31 décembre!

[biodna1]

[Rotax]

[biodna1]

[usstropicana]