metrodemontreal.com

[usstropicana]

Commentaire: auteur: UssTropicana

Une "nouvelle" manie de la part de certains inspecteurs ou d'agents de la STM de vouloir vous donner une contravention de la STM (Société de Transport de Montréal, autrefois la STCUM) est une fraude en Loi. Les employés de la STM ne sont ni des policiers ni, encore moins, des agents de la paix et n'ont aucune autorité à distribuer des contraventions.

Vous n'avez AUCUNE obligation de vous identifier à un employé de la STM ou à un gardien de sécurité.

L'identification est obligatoire si un agent de la paix ("policier") vous le demande SI et seulement si vous êtes en état d'arrestation par un agent de la paix SEULEMENT.

Si vous recevez un "ticket" venant d'un employé de la STM, gardez-en une photocopie, mettez la contravention dans une enveloppe accompagné d'une note sur laquelle vous écrivez : "DESTINATAIRE INCONNU - RETOUR À L'EXPÉDITEUR", c'est tout.

Ne gardez aucune partie de la contravention et n'écrivez rien dessus.
Ne cocheter aucune case. Bref, laissez la contravention telle quelle.
N'écrivez pas votre nom ni votre adresse et ne signez pas nul part.

Postez le tout EN COURRIER RECOMMANDÉ ($10) au nom propre de l'agent ou de l'inspecteur de la STM qui a signé la contravention (c.a.d. lettre majuscule suivi de lettres minuscules, ex: Alain Brault, pas ALAIN BRAULT).

Postez la lettre recommandée contenant la contravention et votre note à l'adresse indiquée sur la contravention (en haut à gauche) en mettant la même adresse comme adresse de destinataire (au centre de l'enveloppe) et adresse de retour (en haut à gauche de l'enveloppe).

Attendez 30 jours d'affaire (sans compter les journées de fin de semaine et fériées). Si vous n'avez rien recu, la cause est clause. Si vous recevez quoique ce soit, refaites la même procédure avec ce que vous recevrez.

Pour plus d'informations : site web : usstropicana.blogspot.com
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Commentaire: Auteur: Botrax

Lors d'un présentement tel une contravention, vous avez 3 jours pour le refuser et le renvoyer. C'est un présentement dans l'espérance que tu vas l'accepter. Selon la loi sur les lettres de change, tu as 3 jours pour refuser.

"Refused for cause", et écris la date "quinze janvier deux mille dix" "january the fifteenth two thousand ten" en gros rouge en diagonal par dessus.

Tu renvoyes à l'adresse indiquée sur la contravention

Tu peux te faire une copie certifiée chez le notaire pour des frais minimes pour avoir preuve que tu l'as fait, puisque tu renvoyes l'original.

Refuse de la même façon tout autre présentement/offre par la suite. Tu n'as pas de contrat avec eux qui te force à les payer. Refuse, refuse, refuse.

J'ai vu cette méthode avoir du succès.

site web : botcast.net/tiki-index.php
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Ces deux procédures distinctes fonctionnent pour TOUTE contravention, avis ou constat d'infraction associé ou non à des points d'inaptitudes (points de démérite du permis de conduire) qu'elle soit donné par un policier, un proposé au stationnement ou tout individu de corporation privée et/ou publique soit avis et/ou constat et/ou contravention et/ou amende donnée à un automobiliste, piéton, cycliste, locataire, propriétaire, maître d'animaux, fumeur, etc, etc.

Un avis d'infraction est simplement un avis.
Si vous ne répondez pas à leur avis, vous leur donnez raison par défaut.
Vous devez répondre par VOTRE avis à leur avis.
Ils doivent vous répondre sinon, ils vous donnent raison par défaut.

Une contravention est une FRAUDE.
Si vous faites l'une de ces simples procédures mentionnées plus haut, ils ne peuvent qu'essayer de vous intimider. Ne vous laissez pas prendre à ce jeu.

J'ai personnellement sauvé plus de $500 d'amende provenant de la STM en décembre 2009 avec la première procédure et celà ne m'a coûté que les frais de poste recommandé et les photocopies soit $22.

Merci de votre attention !

[biodna1]

C'est l'fun de savoir ça, ma copine à reçu une contravention mardi dernier... sauf ça dépasse 3 jours.

[usstropicana]

Vous avez quand même 30 jours ouvrable pour utiliser la première procédure si vous n'avez rien envoyé encore.

1- Photocopies du "ticket", recto-verso. Ne rien écrire sur le ticket.
2- Votre note: Destinataire inconnu - retour à l'expéditeur
3- Enveloppe à poste recommandée (environ $10 - Garder votre recu)
4- Envoyer le tout au nom propre de l'agent en majuscule-minuscule:
Jean Valjean et non JEAN VALJEAN.
5- Sur l'enveloppe: adresse du destinataire et de retour : écrivez la même.

En fait, ce que vous faites est presque la même chose que quand quelqu'un recoit du courrier qui serait au nom d'un ancien locataire (ou propriétaire): vous écrivez "DÉMÉNAGÉ" sur l'enveloppe.

Dans le cas d'un ticket: "Destinataire inconnu - retour à l'expéditeur" sur une note à part dans l'enveloppe avec le ticket intact.

Voir:
usstropicana.blogspot.com/2008/10/bb-n-baby-born.html

[fafouine]

si la personne s'identifie pas la sécurité apelle les policiers

[Crivil]

[usstropicana]

Si la sécurité appelle la "police", il doit y avoir une bonne raison. S'il n'y a pas motif d'arrestation, même la "police" ne peut vous identifier.

Vous restez poli en tout temps, et calme. A l'arrivée des "policiers", ils parleront aux deux côté pour s'informer de la situation.

Quand ils viennent vous parler, vous leur demandez AVANT TOUT exactement ceci: "Etes-vous des agents de la paix ?" Ils doivent répondre "oui".

Puis vous demandez "Est-ce que je suis en état d'arrestation ?" Ils doivent répondre "oui" ou "non", rien d'autre.

S'ils répondent "non", vous dites "bonne journée " et QUITTEZ, un point c'est tout. Vous n'avez AUCUNE obligation à répondre à quelque question que ce soit.

Pas facile à faire ? C'EST VOTRE PROBLÈME.

A Crivil et à tous:

Il y a plusieurs 100 000 pages dans les différents actes, codes, règlements et/ou statuts et vous n'avez aucune idée si vous avez "enfreint" une ligne ou une page de ces différents CODES (code civil, code de la route, code du batiment, ...)

Et il y a toujours de nouveaux règlements qui s'ajoutent à toutes les semaines. Si vous voulez tous les suivre, allez y.

Quand on vous demandera de payer plus de $500 sur 2 contraventions et que vous savez qu'aucun crime n'a été commis puisque les agents de la paix vous l'ont confirmé, vous faites ce que vous faites en ce moment: vous vous éduquez.

Et en passant, est-ce que ces 2 contraventions coûteront moins chers la prochaine fois ? Avez-vous vu les prix des "tickets" diminuer dans les 100 dernières années ?

Où et quand s'arrête l'exagération ?
A quand la fin de la recolte de taxes cachées ?

Un CODE est un CODE. Connaissez-vous le CODE pour comprendre ce qui se dit en cours ? Non. Seul ceux et celles qui ont apprit le CODE le comprennent et encore en partie.

Rappelez-vous quand vous vous parliez en CODE à l'école... Les autres ne comprenaient pas sauf ceux qui connaissaient le CODE.

Allez à ce lien : http://www.blocpot.qc.ca/node/143
Allez au bas de page pour la version imprimable de chaques pages suivantes. Ainsi vous n'aurez pas de problèmes à lire le texte.

Et ne me mentionnez pas que celà vient du Bloc Pot, je le sais.
Mais l'information est valable alors consultez-la si bon vous semble.

Les Agents de la Paix tout comme les "Hommes libre de la terre" ("Freemen of the Land") savent faire respecter la paix et l'ordre sans tous ces codes, actes, règlements et statuts qui ne sont que des sources de revenu pour des administrations lourdes, inefficaces et coûteuses.

Alors, attention: ne commettez aucun crime (vol, blessure, dommage aux biens...) mais faites respecter vos droits.

Ils ne sont pas des privilèges...

Tous ces codes ne sont pas pour l'être humain moyen.

Aucun n'est au dessus de la Loi ...

mais la Loi, ce n'est pas des actes, codes, règlements et/ou statuts.

La Loi est simple à comprendre pour l'être humain moyen.

Ne tue pas, ne vole pas, respecte autrui et son bien, aide ton prochain et vit en paix avec toi-même et les autres. Tu seras bien veillant et protecteur envers le bon. Tu seras vengeur et sans pitié contre le mal.
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[allroadmtl]

C'est bien beau tout ça, mais j'ai un bon doute que ça ne marche pas. Les agents de la STM sont intégrés au SPVM depuis un bout et à ce que je sache ce sont les seuls qui peuvent émettre un contravention de la STM. Et de toute manière pour fermer la conversation à propos des tickets de la STM (Nul ne peut ignorer la loi) en d'autre mot personne ne t'a forcer à prendre le métro et si tu connais pas les réglements ben c'est ton problème et tu peux pas plaider que tu connaisait pas le réglements, il y a des gros panneaux dans chaque métro en plus de certains abribus et autobus.

[usstropicana]

La Loi n'est pas de la règlementation.

Ecoutez... J'ai évité plus de $500 de contavention de la STM et il n'existe plus aucun recours de leur part parce qu'ils n'ont pas répondu à mon avis dans les délais raisonnables soit 30 jours ouvrables. Je ne leur doit rien et ils n'auront jamais ce plus de $500.

Moi, je sais, depuis décembre 2009, avec pertinence, que ces procédures fonctionnent . Je n'ai pas payé.

Si vous avez des doutes, je vous dis respectueusement de continuer à vivre avec vos doutes.

Quant aux panneaux de réglements, ils ne sont qu'un extrait de la "loi" sur les transports publics et ne sont pas des Lois. Ce sont des règlements.

Personne ne m'oblige à prendre le métro ? J'espère. Je suis libre d'utiliser ce que je paie.

Demandez celà aux habitants des autres villes qui paient pour le transport en commun via leurs plaques d'immatriculation et qui ne peuvent même pas l'utiliser...

Demandez aux automobilistes ce qui leur en coute de stationner en périphérie du centre-ville de Québec pour prendre le métro ou le train de manière à éviter les embouteillages.

Eux aussi paient pour les services de Montréal.

Tout le Québec paie.
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[Crivil]

Les policiers sont les representants de l' ordre.

Y en as des pourris, y en as des bons.
Y sont quand meme les represententants de l' ordre.

Refuser de s'identifier lorsqu' ils en font la demande peut-etre un motif d' arrestation pour entrave a leur travail.

Tu n' aide pas a leur travail en refusant de t' identifier, ni non plus avec les conseils que tu donnes ici.

Le jour ou un policier te viendras en aide, tu changeras peut-etre d' attitude par rapport a eux.

En tout cas, moi, etre policier, je n' aimerais pas ton attitude. Mais je ne t' arreterais peut-etre pas pour autant. Mais, ca dependrais de la journée. C' est vraiment le policier qui decide, avec son jugement. Alors ne joue pas au plus fin avec lui.

Tu parle de droit. Toujours, les droits. C' est mon droit. On as aussi des devoirs... Devoir d'être de bons citoyens et de collaborer avec l' autorité.

[fafouine]

si tu PAIE ton utilisation du métro pourquoi tu as des ticket alors

[usstropicana]

Il ya une chose qu'il faut comprendre.

Il y a Agent de la Paix qui combat le crime. Il fait respecter la Loi.

Il y a policier qui répond aux exigences de corporations privées ou publiques et amassent des fonds via des taxes. Il renforce des politiques corporatives.

Ces deux rôles sont joués par le même uniforme ce qui porte à confusion.

Le rôle d'un Agent de la Paix est de combattre le crime.
Le role d'un policier est de répondre aux infractions à des codes.

J'aiderai toujours un Agent de la Paix et ils ont mon support inconditionnel.

Je n'ai pas à aider un policier qui donne des contarventions au bénifice économique de villes, nations, provinces et/ou pays.

Si quelqu'un met la vie d'autres en danger en roulant trop vite, l'Agent de la Paix a des moyens en Loi d'intervenir.

Le policier ne fait que lui donner une contravention et/ou l'arrête pour que d'autres corporations comme les cours et le barreau que vous connaîssez puissent profiter d'autres revenus... La prison est aussi une source de revenu pour eux.

Vous dites :

"Refuser de s'identifier lorsqu' ils en font la demande peut-etre un motif d' arrestation pour entrave a leur travail." Pas toujours vrai.

La seule question à poser:
Y a-t-il eu un crime de commis ? Non ? C'a fini là.

"Mais je ne t' arreterais peut-etre pas pour autant. Mais, ca dependrais de la journée." Un jour, oui, l'autre, non ? Dépendant mon humeur ?...

Quel genre de "représentant de l'ordre" voulons-nous ?

Je sais que nous sommes tous humains et qu'il y a de bons humains comme des pourris. Je veux que les pourris pourrissent dans des prisons que je ne paierai pas de mes taxes. Un crime est commis, je paie pour un système d'administration judiciaire, on l'envoie en prison à mes frais... Je n'ai pas à payer pour les crimes d'autrui.

Moi, je veux des défendeurs de la paix. Je veux vivre en paix avec tous. Alors, l'ordre existe. La majorité de la population veut vivre en paix.

M'arrêter ? Y a-t-il eu un crime de commis ? Non ? C'a fini là.

A fafouine : Le tout a commencé quand j'ai refusé de présenter des pièces d'identification. En Loi, on appelle celà un refus pour cause. J'ai eu ces contraventions malgré le fait que j'ai lu à haute voix le contenu de mon recu de paiement valide. L'inspecteur a refusé de le voir comme preuve de paiement ce qui constitue une faute en droit commercial.

Je n'ai pas "contesté" ces contraventions.
Je l'ai ai simplement refusées tout comme la Loi sur les Lettres de Change l'autorise.

Tout s'est fait en Loi et non selon des règlements farfelus, frivoles et incomprehensibles qui ne s'adressent pas à des êtres humains mais à des personnes.
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[Berlude]

Il y a juste une erreur dans ton interprétation ...

C'est que ce n'est pas une lettre de change les papier que tu as reçu, ce sont des procès verbaux (contravention) et tu a été condamné a versé un amende pour le non respect du règlements.

Ces agents sont des agents de surveillance assermenter par la cour pour donné des procès verbaux.

[allroadmtl]

Merci Berlude ... Est-ce que quelqu'un peut barrer ce forum... A date il y a rien de constructif...

[usstropicana]

Merci pour les précisions. Je ne suis pas spécialiste en règlementation.

Je sais que toute cette règlementation s'adresse à des personnes soit des entités fictives créées via le no d'assurance social quelques jours après la naissance d'un être humain ou son acceptation en tant qu'immigrant recu.

La différence entre

1- la date de naissance de l'être humain et la date de création de l'entité fictive soit la personne

2- la date du décès de l'être humain et la date de fermeture comptable de la personne (le temps que les testaments, impôts, dettes.... soient fermés et/ou complétés)

prouve qu'il existe une différence entre les deux entité : l'être humain d'un côté et la personne de l'autre.

Vous n'êtes pas une personne.
Vous avez une personne.

Vous êtes un être humain.

Pour différencer les deux dans la correspondance, le nom de la personne est écrit entièrement en lettes majuscules (JEAN-PIERRE VALJEAN) alors que l'être humain écrit son nom en majuscule suivit de minuscules (Jean-Pierre Valjean).

Son nom propre c.a.d. le nom qui lui est propre peut aussi être composé de plusieurs prénoms tel "Joseph André Francois Jean-Pierre : Valjean".
Je ne sais pas exactement pourquoi mais le " : " (deux points) est important. Il s'agit probablement de la forme usuelle traditionnelle.

Le nom de la personne n'inclut que ses noms usuels courants en lettres majuscules sans exeption.

Ceci dit, tout ce qui n'est pas Loi (acte, code, règlements, statuts)
NE S'ADRESSENT QU'À DES PERSONNES et non à des êtres humains.

Une contravention est toujours émise à une personne ce qui fait qu'elle ne vous concerne pas en tant qu'être humain. Remarquez que "votre" nom est topujours en lettre majuscules. Ce n'est pas seulement "parce que c'est plus clair écrit comme celà ou que l'ordinateur est configuré comme celà". Il s'agit là de règles bien définies et n'est pas du tout le "fruit du hasard".

Cette contravention est la responsabilité du ministère des finance canadien car la personne est la création du
gouvernement du "Canada", la corporation.

C'est aussi la raison pourquoi on vous demande d'écrire votre nom en lettres majuscules quand vous remplissez une demande de contrat, d'adhésion, de vous enregistrer, de vous inscrire, etc...

Je ne fais JAMAIS celà.

J'écris toujours mon nom en majuscule-minuscules.
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[usstropicana]

[le PAB]

Pour ce qui est des constat d'infractions,ça dépend comment tu l'a eu,si tu as sauté la barrière et qu'ils t'on vu,ils ont un motif,car passer sans payer,c'est frauder,frauder est un crime..

Mais si tu as payé et que tu as jeté ton reçu ou preuve de paiement,là,c'est libre à toi de faire ce que tu veux avec le ticket,tu le paie,ou tu fais le truc que tu as expliqué plus haut,'Cest toi qui décide..


Moi,j'ai pogné un ticket sur un train de l'AMT,titre non valide..
J'avais un titre sur ma carte,mais parle parle-jase jase..j'ai oublié de valider ma carte..110$ d'amende...
Je me souviens,j'ai même dis en "joke" à l'agent que j'avais pas les moyen de me payer 5$ de pinottes,pourquoi devrais-je payer 110$ d'amendes..
J'ai eu le ticket en avril et vu la flexibilité du système,je le paie à 5 ou 10$ par mois,sans intérêts..
Crime!! j'ai même pas encore payé la moitiée du ticket et ils ne m'achalent pas...
Ils avaient raison selon moi,pusque j'avais juste à vérifier et valider mon titre...

Si je l'aurais validé mon titre et que j'aurais eu ce ticket là,c'est sur,je l'aurais pas payé...
_________________
Distribution Planibus au CT LaSalle
Prendre le vélo ou le transport en commun,c'est un p'tit geste pour la terre!

[usstropicana]

Premièrement, mon titre était valide.

Deuxièmement, passer sans payer est du vol.

Frauder serait, par exemple, trouver un moyen de valider la carte sans payer. Frauder, c'est tromper, induire en erreur...

Troisièmement, je garde toujours la carte "opus" (bien entendu) et mon recu sur moi au cas où la carte ou un scanner soit défectueux.
Il s'agit d'une puce électronique et ce n'est pas infaillible.

Aussi, si le système n'était pas "flexible", il pourrait y avoir, par exemple, des faillites, des saisies et/ou des abus seulement dû à des incapacités de paiements.

Je n'ai pas les moyens de payer plus de $500 de contraventions mais j'ai la connaissance pour faire respecter mes droits.

Finalement, oui, il est de ma volonté de pouvoir prouver que j'ai payé mais si des accusations (même verbales) sont faites, il en va de la responsabilité de l'autre parti de prouver sans l'ombre d'un doute que je suis coupable.

JE SUIS INNOCENT JUSQU'À PREUVE IRRÉFUTABLE DU CONTRAIRE.

Et pour répondre à un autre commentaire, non, je ne suis pas anarchiste.
Je suis pour des Lois raisonnables et compréhensibles.

Que comprenez-vous de ces définitions ?...

Loi sur les impôts

http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=2&file=/I_3/I3_1.html

PARTIE I
IMPÔT SUR LE REVENU


LIVRE I
INTERPRÉTATION ET RÈGLES D'APPLICATION GÉNÉRALE


TITRE I
INTERPRÉTATION
1972, c. 23.


Définitions:

1. Dans la présente partie et dans les règlements, à moins que le contexte n'indique un sens différent, l'expression:

(descendez au mot "Loi")

«loi»;

«loi» comprend une loi autre qu'une loi du Parlement du Québec;

Que comprenez-vous de cette définition ?...

«particulier»;

«particulier» signifie une personne autre qu'une société;

Avez-vous déjà vu le mot suivant défini ainsi ?

[i]«pêche»;

«pêche» comprend la pêche ou la prise de mollusques, crustacés et animaux marins, mais ne comprend pas une charge ou un emploi auprès d'une personne exploitant une entreprise de pêche;

Ce que Wikipedia en dit semble plus comprehensible pour la majorité des gens.

http://fr.wikipedia.org/wiki/P%C3%AAche_(halieutique)

La pêche est l'activité consistant à capturer des animaux aquatiques (poissons, mais aussi crustacés, céphalopodes...) dans leur milieu naturel (océans, mers, cours d'eau, étangs, lacs, mares).

Des règlements sont composés de mots farfelus, frivoles et incomprehensibles qui ne s'adressent pas à des êtres humains mais à des personnes.

Ces "codes" dits "lois" qui n'ont que la couleur de "lois" sans la consistance sont écris dans ce qu'on appelle du légalais (pour légal).

Ce n'est pas du Francais.

Les cours auquelles vous avez affaire sont des tribunaux "de facto" contrairement à ce qu'on devrait avoir, des tribunaux "de jure".

De facto est une locution latine signifiant « de fait », « dans les faits » ou encore « dans la pratique ». Elle s'oppose couramment à la locution « de jure ». http://fr.wikipedia.org/wiki/De_facto

Aller à :

http://fr.wikipedia.org/wiki/De_jure#D

De facto
de fait, dans les faits. Exprime l'idée de contingence* : le PDG étant souffrant, le sous-directeur de l'usine en est de facto le dirigeant.

De jure
De droit. Exprime l'idée d'impératif, parfois d'impératif nécessaire. Souvent opposé à de facto : le PDG de l'usine en est de jure son dirigeant.

*possibilité qu'une chose arrive ou n'arrive pas.

Le dirigeant de jure (en droit) est le PDG.
Durant son absence, le sous-directeur est le dirigeant de facto (en fait).

Les cours administratives auquelles vous faites le plus souvent affaire pour des questions de contraventions sont des cours de fait et non de droit.

En plus, les juges sont en conflit d'intérêts puisqu'ils sont nommés par la "couronne" qui nomme aussi l'avocat de la couronne soit le procureur...

Les avocats tout comme les juges sont membres du barreau et doivent respecter les règlement de ce barreau malgré le fait que les juges sont assermentés à faire respecter les Lois en droit.

Il y a là un conflit majeur dans tout celà et vous, vous pensez, de bonne foi, vous défendre contre tout celà !

Moi, je n'embarque pas et j'en ai le droit.

126 : http://laws.justice.gc.ca/fr/ShowDoc/cs/C-46/bo-ga:l_IV::bo-ga:l_V//fr?page=4&isPrinting=false#codese:126

126. (1) À moins qu’une peine ne soit expressément prévue par la loi, quiconque, [u]sans excuse légitime, contrevient à une loi fédérale en accomplissant volontairement une chose qu’elle défend ou en omettant volontairement de faire une chose qu’elle prescrit, est coupable d’un acte criminel et passible d’un emprisonnement maximal de deux ans.

127 : http://laws.justice.gc.ca/fr/ShowDoc/cs/C-46/bo-ga:l_IV::bo-ga:l_V//en?page=4&isPrinting=false#codese:127

127. (1) Quiconque, sans excuse légitime, désobéit à une ordonnance légale donnée par un tribunal judiciaire ou par une personne ou un corps de personnes autorisé par une loi à donner ou décerner l’ordonnance, autre qu’une ordonnance visant le paiement d’argent, est, à moins que la loi ne prévoie expressément une peine ou un autre mode de procédure, coupable : …

Je peux donc désobéir si j’ai une excuse légitime.

EXCUSE LÉGITIME

(Les articles 126 et 127 font allusion à ces mots : SANS EXCUSES LÉGITIMES.

Ces mots sont les plus importants car votre excuse légitime à ne pas vous conformer à la législation et/ou aux règlements est que vous n’avez pas clairement et de manière informée donné votre consentement à chaque mots des divers règlements.

Vous pouvez être d’accord qu’il y ait des arrêts aux coins des rues et que le monde les respecte. Mais êtes vous d’accord que la punition à une infraction soit de vous soutirer un montant toujours grandissant et exagéré d’argent pour cette infraction commise ? Êtes-vous d’accord qu’il y ait un nombre toujours grandissant de règlements pour mettre en applications ces infractions ?

Oui ? Alors vous consentez à cette réglementation. Pour toujours ? À vous de décider… Quand brûler un feu rouge vous coûtera «$5 000, serez-vous toujours d’accord avec cette réglementation ? Avez-vous vu les montant des contraventions baisser depuis que vous êtes au monde ? Où arrête l’abus ?

Non ? Ils n’ont aucune autorité sur vous. De plus, ils n’aucuns droit de vous tromper en faisant passer des règlements pour des Lois.

S’il n’y a qu’un élément à auquel vous n’avez pas consenti, il n’y a pas de contrat. Pas de contrat, pas d’entente. C’est là l’une des fameuses virgules mal placées dont on parle souvent et qui fait qu’on pense qu’un criminel s’en sort sans être puni pour des actes répréhensibles.
L’argent que vous gagnez en travaillant tout comme les biens dont vous êtes propriétaire sont votre possession. Personne ne peut exiger vos biens (incluant votre argent) sans votre consentement, pas même un policier dans l’exercice de ses fonctions sans avoir passé par le processus expliqué plus haut.

(Tiré de mon blog)[/u][/i]
_________________
Apprenez à ne plus payer de contraventions et ce dans le respect des Lois :
http://usstropicana.blogspot.com

[biodna1]

Honnetement je ne vais pas inciter ma copine à effectuer les démarches mentionnées lors du premier méssage. Elle ira contester la contravention et si elle ne gagne pas... tantpis !


C'est un des gros problème ici au Québec, on est pas capable de vivre avec une forme d'autorité. Dès qu'on sent une pression faut soit chialer que le système vaut pas de la m*rde ou bien chercher à tout prix une faille dans la loi, qui va pouvoir nous sortir du "popo" C'est bien beau avoir des "droits" mais un moment donné faut arrêter de voir de l'abus dans tout


Me semble que ce n'est pas la première fois qu'ici ce genre de sujet est abordé et avez-vous remarquer que l'utilisateur en question nous fait penser à un certain "Jean Naimard"

[Remy Vanherweghem]

Usstropicana, avant de désobéir ou de déclarer que la seule obligation que vous avez le droit d'assumer c'est de faire ce que vous croyez juste (thoreau), allez chercher des conseils juridiques professionnels: vous fier à vos propres interprétations d'extraits de loi glanés ici et là sur Internet est périlleux.

[Remy Vanherweghem]

Oups, j'ai oublié: vous pourriez être intéressés par la Loi sur les Transports en Commun (L.R.Q., chap. S-30.01).