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[QAPM?] TEC : Aux entreprises de payer ?

 
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Ghislain Laframboise



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MessagePosté le: Mar Mai 15, 2012 11:04 am    Sujet du message: [QAPM?] TEC : Aux entreprises de payer ? Répondre en citant

François Cardinal, La Presse, 2 mai 2012. a écrit:

Quel avenir pour Montréal ?
Transport en commun: aux entreprises de payer?

Quand on réfléchit au financement du transport en commun, on en vient souvent aux mêmes sources de revenus : les automobilistes, les gouvernements ou les usagers.

Mais pourquoi les employeurs ne seraient-ils pas appelés à payer?

C’est la voie privilégiée par Portland par exemple, haut lieu du transport collectif en Amérique du Nord s’il en est un. Prenant pour acquis que les entreprises profitent d’un réseau de transport rapide et efficace, la Ville leur a demandé de contribuer à son financement par l’entremise d’une taxe sur la masse salariale.

La même logique a été appliquée à Paris, Seattle et New York notamment, autant de villes qui demandent aux entreprises leur propre «versement transport».

Au Québec, une telle chose n’a jamais été tentée comme tel pour renflouer les coffres des sociétés de transport. Il y a bien eu l’imposition d’une taxe aux entreprises, en 1992, suite au retrait du gouvernement du financement du transport en commun, mais celle-ci s’appliquait aux immeubles non résidentiels.

L’Association du transport intermunicipal et municipal (AQTIM) propose donc d’aller plus loin en appliquant la recette de Portland à Montréal. «Cet impôt est justifié par l’avantage commercial découlant d’une plus grande mobilité et d’une desserte améliorée des entreprises, particulièrement dans les milieux denses et fortement urbanisés», écrit-elle dans son mémoire.

Le Forum URBA 2015 a calculé qu’une telle mesure pourrait rapporter jusqu’à 500 millions $ par année, en fonction de la hauteur de la taxe. À l’implantation, par exemple, elle pourrait être de 0,3 % (220 M $/an), puis grimper au taux actuellement en vigueur à Portland, soit à 0,7% (511 M $/an).

Une PME dont la masse salariale est de 1 M$ aurait à débourser 3300$ par année selon le premier scénario.

Les opposants, dont je suis, craignent l’impact d’une telle mesure sur les entreprises dans un contexte économique difficile. Une telle taxe pourrait inciter les employeurs à réduire leur masse salariale, à augmenter le prix de leurs produits ou, pire, à délocaliser leurs activités.

Mais l’AQTIM rétorque que «ce risque demeure marginal compte tenu de la faiblesse du taux d’imposition».

Vous êtes pour ou contre?

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